Biotechnologies La législation européenne sur les OGM jugée dépassée
Le cadre législatif des OGM n'est pas adapté aux nouvelles techniques d’édition génomique (NBT) : c'est l'avis de 79% des répondants à une consultation publique réalisée en vue d'une nouvelle législation européenne.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
79% des répondants à la consultation publique de la Commission européenne sur les végétaux obtenus par mutagenèse ciblée ou cisgenèse pensent que « les dispositions existantes de la législation sur les OGM ne sont pas adéquates » pour ces plantes issues de nouvelles techniques d’édition génomiques (NBT).
La synthèse des 2300 avis receuillis entre le 29 avril et le 22 juillet 2022 a été mise en ligne le 20 septembre 2022 par la Commission. Cette consultation servira à préparer une analyse d'impact sur un changement de réglementation européenne.
Evaluation des risques
61% des répondants sont favorables à une approche d'évaluation des risques différente de celle appliquée aux OGM. 34% se disent ainsi favorables à une adaptation de cette évaluation, et 27 % estiment qu'elle n'est pas nécessaire « lorsque ces plantes auraient pu être produites par sélection végétale conventionnelle ou par mutagenèse classique ».
La Commission indique que « la majorité des ONG et la grande majorité des organisations environnementales et de consommateurs », représentant 22% des répondants, se positionnent pour un maintien des exigences actuelles.
Durabilité, traçabilité
Meilleure utilisation des ressources naturelles, tolérance ou résistance aux stress biotiques ou abiotiques, amélioration du rendement ou de la qualité... 51 % des répondants ont trouvé que des dispositions réglementaires spécifiques pour la durabilité (incitations ou exigences) devraient être incluses.
La question de la traçabilité est également étudiée. 63 % des répondants ont estimé que les exigences devraient être adaptées s'il est possible de détecter et différencier les produits.
Transparence pour les consommateurs
Pour garantir la transparence, 29% des répondants se positionnent pour un label physique sur le produit, 20% pour une information disponible ailleurs (site web, registre public...), 18% pour un label numérique accessible sur le produit fini (site web, code QR...).
22% des répondants estiment que la transparence n'est pas nécessaire pour les plantes qui auraient pu être produites par sélection végétale conventionnelle ou par mutagenèse classique.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :